SERVICE JURIDIQUE NATIONALITE

Informations juridiques sur l'acquisition de la nationalité belge

!!!! Le service juridique ferme le 29 août !!!!

Après presque 30 années  de service, le service nationalité du CJD  tire sa révérence.

En effet, suite à un arrêt de subvention du poste  de notre  juriste par le gouvernement  flamand,  le service nationalité cessera ses activités le 29 août  2018.

Nous vous invitons donc à partir de cette date à vous orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers.

Un grand remerciement à tous ceux et celles qui par leurs questions, commentaires ,  sur Bruxelles J ou leurs histoires de vie lors des permanences du  CJD , ont donné  du Sens et  de l’Etre à notre organisation.

Jusqu’au 29 août, nous tenons des permanences téléphoniques du lundi au vendredi entre 10h et 12h du matin.

Conditions et démarches
pour les moins de 18 ans

Conditions et démarches
pour les plus de 18 ans

On parle d’attribution de la nationalité belge, c’est-à-dire que l’enfant ne doit pas la « mériter », ni même la demander mais les parents devront, dans certains cas, la demander pour l’enfant. Il existe l’acquisition par déclaration de nationalité, procédure la plus courante, et l’acquisition par naturalisation, réservée à des cas exceptionnels.
Dans les 2 cas, la nationalité peut être refusée si on ne remplit pas les conditions de base (séjour, intégration…) mais aussi pour « faits personnels graves » (problèmes avec la justice ou avec la police, …).
En cas de refus, un recours auprès du Tribunal est possible dans le cadre d’une déclaration de nationalité mais pas dans le cadre d’une demande de naturalisation

Brochure comment devenir belge avril 2013